président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

président et membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

conseiller maître

président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

haut-fonctionnaire

membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

personnalité qualifiée

ancien Premier ministre, ancien maire de Prades, conseiller maître à la Cour des Comptes ; 34 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Première ministre

Au grade de commandeur

Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement

sur la présentation de la démission du Gouvernement

Premier ministre

délégué interministériel aux grands évènements sportifs

au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, titulaire

à l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

délégué interministériel aux grands événements sportifs

au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

k) Au titre de la culture

sur proposition de la ministre de la culture

délégué interministériel aux grands évènements sportifs

au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

délégué interministériel aux grands événements sportifs

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseiller maître à la Cour des comptes

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

à la présidence de la République

Secrétaire général adjoint

à la présidence de la République

Conseiller du Président de la République

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

1

représentants du ministre chargé des sports

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme chargé de mission au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

conseiller maître (hors tour)

au cabinet du ministre

Chargé de mission auprès du ministre

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre

directeur du cabinet

au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre

conseiller référendaire à la Cour des comptes, ancien directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

3. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école

mentionnés au 3° de l'article 16 du même décret

chargé de mission auprès du ministre

au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Chargé de mission auprès du ministre

à l'Ecole de l'air

sous réserve d'aptitude médicale

classés par concours

par corps d'officiers choisis

A. - Elèves officiers de l'air

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

au titre des représentants de l'Etat

directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

directeur du cabinet du ministre

directeur du cabinet

au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 2006

I. - Concours MP (mathématiques-physique)

conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 15 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. -

représentants de l'Etat

1. Au titre des ministres chargés des affaires sociales et de la santé

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes d'Alsace

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au détachement

président de la chambre régionale des comptes d'Alsace

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

major, transmissions ; 37 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

université Strasbourg-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

les magistrats

président de la chambre régionale des comptes d'Alsace

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

suppléant

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'intérieur

dans les cadres de la Cour des comptes

sous-préfet

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes d'Alsace

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché

secrétaire général de la préfecture de Vaucluse

sous-préfet de 1re classe

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mouton et Colette Piquet, épouse Cappa, notaires associés, titulaire d'un office notarial

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère du travail et des affaires sociales

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var (gr. I)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var (gr. I)

notaire associé

membre de la société André Vignon et Jean Castex, notaires associés

directeur administratif et financier de l'Institut Pasteur ; 26 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

29 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995

conseiller référendaire

rapporteurs de la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

adjudant-chef, transmissions; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

30 ans de services

école d'architecture de Versailles

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Dans le groupe de disciplines Histoire et cultures architecturales

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

Cour des comptes

architecte enseignant

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés